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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025

⚠️ Note importante : La société éditrice de ce site est en cours de constitution. Les informations définitives seront mises à jour dès l'immatriculation effective de la société (prévue fin 2025).

1. Éditeur du site

Dénomination : Seek & Find Investigation
Forme juridique : Société par actions (en cours de constitution)
Capital social : À déterminer
Siège social : À établir (Ontario ou Québec, Canada)
Numéro d'entreprise : En attente d'immatriculation
TVA : À déterminer
Email : contact@seeknfind.io
Téléphone : À venir

2. Directeur de la publication

Nom : Max Mant
Qualité : Directeur de la publication
Email : direction@seeknfind.io

3. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Téléphone : +370 520 53737
Email : support@hostinger.com
Site web : www.hostinger.com
Type d'hébergement : VPS (Virtual Private Server)
Localisation des serveurs : Union Européenne

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, bases de données) est la propriété exclusive de Seek & Find Investigation ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Seek & Find Investigation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Marques et logos

Les marques "Seek & Find Investigation", "Seek & Find", ainsi que les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom : Max Mant
Email : dpo@seeknfind.io

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA), vous disposez de droits sur vos données personnelles.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Cependant, Seek & Find Investigation ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur ce site.

6.2 Limitation de responsabilité

Seek & Find Investigation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6.3 Liens externes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Seek & Find Investigation décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

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8. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation décrites dans les CGU/CGV.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

9. Activité réglementée

Activités d'investigation privée

Certains services proposés sur la plateforme peuvent être soumis à une réglementation spécifique :

  • France : Activités de recherches privées soumises au Livre VI du Code de la sécurité intérieure
  • Canada : Services d'enquête privée réglementés au niveau provincial

Tous les prestataires exerçant des activités réglementées doivent disposer des autorisations légales requises dans leur juridiction.

10. Médiation et litiges

10.1 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Seek & Find Investigation en contactant : mediation@seeknfind.io

10.2 Juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit applicable selon le lieu de résidence de l'utilisateur :

  • Droit canadien pour les résidents du Canada
  • Droit français pour les résidents de l'Union Européenne

En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

11. Crédits

Conception et développement

Site web : Développé en interne par Seek & Find Investigation

Design : Création originale Seek & Find Investigation

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, n8n

Ressources tierces

Icônes : Certaines icônes proviennent de bibliothèques open source

Polices : Polices système et Google Fonts (licence open source)

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Seek & Find Investigation
Email : legal@seeknfind.io
Email général : contact@seeknfind.io
Site web : https://seeknfind.io

Formulaire de contact : Accéder au formulaire
Réseaux sociaux : [À venir]

13. Accessibilité

Seek & Find Investigation s'engage à rendre son site accessible conformément aux standards WCAG 2.1 niveau AA. Si vous rencontrez des difficultés d'accès au contenu, contactez-nous à : accessibilite@seeknfind.io

14. Mises à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux changements législatifs, réglementaires ou aux évolutions de notre société.

Date de dernière révision : 19 octobre 2025

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