Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025

Version : 1.0

Engagement de Seek & Find Investigation :
La protection de vos données personnelles est notre priorité absolue. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations conformément au RGPD (Europe) et à la PIPEDA (Canada).

1. Responsable du traitement

Identité : Seek & Find Investigation (société en cours de constitution)
Adresse : Siège social à définir (Ontario/Québec, Canada)
Email : contact@seeknfind.io
Site web : https://seeknfind.io
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Max Mant
Contact DPO : dpo@seeknfind.io

2. Données collectées

2.1 Pour tous les utilisateurs

Type de données Exemples Obligatoire
Données de navigation Adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite Automatique
Données de contact Email pour newsletter (si inscription) Facultatif

2.2 Pour les Clients

Type de données Exemples Obligatoire
Identité Nom, prénom, date de naissance Oui
Contact Email, téléphone, adresse postale Oui
Paiement Coordonnées bancaires (via Stripe - tokenisées) Oui
Mission Description du besoin, documents fournis Oui

2.3 Pour les Prestataires

Type de données Exemples Obligatoire
Identité professionnelle Raison sociale, SIRET/NEQ, forme juridique Oui
Qualifications Diplômes, certifications, licences professionnelles Oui
Assurance Attestation RC professionnelle Oui
Bancaire RIB/IBAN pour versements Oui
Portfolio Exemples de travaux, références Facultatif
⚠️ Données sensibles : Dans le cadre de certaines missions d'investigation, des données sensibles peuvent être traitées (données judiciaires, santé, etc.). Ces données font l'objet de mesures de protection renforcées et ne sont accessibles qu'aux personnes strictement autorisées.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Finalités principales

3.2 Finalités secondaires (avec consentement)

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

Traitement Base légale
Création et gestion de compte Exécution du contrat
Vérification des prestataires Intérêt légitime + obligation légale
Gestion des paiements Exécution du contrat
Conservation des factures Obligation légale
Newsletter Consentement
Cookies analytiques Consentement
Prévention de la fraude Intérêt légitime

5. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Compte utilisateur actif Durée de la relation + 3 ans
Données de mission 5 ans après fin de mission
Documents comptables 10 ans (obligation légale)
Logs de connexion 1 an (sécurité)
Cookies 13 mois maximum
Newsletter (après désinscription) Suppression immédiate

6. Destinataires des données

6.1 Destinataires internes

6.2 Destinataires externes

Transferts hors UE : Certains de nos sous-traitants sont basés hors de l'UE. Nous garantissons un niveau de protection adéquat via des clauses contractuelles types ou le Privacy Shield.

7. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter certains traitements
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :

  • Email : dpo@seeknfind.io
  • Courrier : à l'adresse du siège social
  • Via votre espace personnel (fonctionnalité à venir)

Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

8.1 Mesures techniques

8.2 Mesures organisationnelles

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise différents types de cookies :

Type de cookie Finalité Durée Consentement
Essentiels Fonctionnement du site, sécurité Session Non requis
Préférences Langue, paramètres d'affichage 1 an Non requis
Analytiques Google Analytics 4 (statistiques) 13 mois Requis
Marketing Publicités ciblées (si activé) 13 mois Requis

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Mineurs

Protection des mineurs : Notre plateforme est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte, nous le supprimons immédiatement.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter :

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 30 jours.

12. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits :

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

  1. Contacter notre DPO : dpo@seeknfind.io
  2. Déposer une réclamation auprès de :
    • France : CNIL - www.cnil.fr
    • Canada : Commissariat à la protection de la vie privée - www.priv.gc.ca

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Max Mant
Email : dpo@seeknfind.io
Téléphone : [À venir]

Seek & Find Investigation
Email général : contact@seeknfind.io
Site web : https://seeknfind.io
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